BARÈME HONORAIRES TTC
Applicable à partir du 17 Janvier 20022
VENTE IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
(à l’exclusion du neuf (VEFA) et Immobilier d’entreprise). A CHARGE DU PROPRIETAIRE VENDEUR, sauf convention contraire précisée dans le mandat. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.| PRIX DE VENTE HAI | HONORAIRES |
|---|---|
< 49 999 € | Forfait 4 000 € |
50 000 € à 99 999 € | Forfait 5 000 € |
100 000 € à 199 999 € | 5 % |
> 200 000 € | 4,75% |
VENTE IMMOBILIER COMMERCIAL
(Murs commerciaux et bâtiments industriels).| PRIX DE VENTE HAI | HONORAIRES |
< 99 999 € | 8% |
100 000 € à 299 999 € | 7% |
> 300 000 € | 6.5 % |
LOCATION IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF
Honoraires à la charge du bailleur* :
– Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée**
– Etat des lieux : 3 € TTC du m² pour l’établissement de l’état des lieux
Honoraires à la charge du locataire* :
– Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée
– Etat des lieux : 3 € TTC du m² pour l’établissement de l’état des lieux *
*Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur
** Trois zones : Zone très tendue : 12 €/m² – Zone tendue : 10 €/m² – Zone non tendue : 8 €/m²
Les honoraires sont dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).
Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur
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